Terms of sale

Conditions Générales de Vente — AquaMiaou

En vigueur au : 20 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet aquamiaou.fr (ci-après le « Site »), édité pour la vente de fontaines à eau pour chats et d'accessoires associés auprès de clients consommateurs.

Toute commande effectuée sur le site aquamiaou.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Produits et Prix

  • Produits : Les caractéristiques essentielles des articles (fontaines à eau, filtres, pompes, accessoires) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AquaMiaou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et Paiement

  • Passation de commande : Le client valide sa commande sur le Site après avoir vérifié son panier et saisi ses informations de livraison.

  • Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée.

  • Paiement : Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les solutions de paiement intégrées à la plateforme Shopify (Carte Bancaire, PayPal, ou autres moyens proposés au moment du passage en caisse). AquaMiaou ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Expédition et Livraison

4.1. Délais

  • Délai d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés.

  • Délai de livraison : Une fois le colis confié au transporteur, le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrables.

4.2. Tarifs de livraison

Les frais d'expédition sont appliqués automatiquement lors de la validation du panier selon la zone géographique de destination :

  • France : Livraison Gratuite

  • Union Européenne : 1,99 €

  • Amérique : 2,99 €

4.3. Réception du colis

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'article à la réception. En cas de produit endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves et contacter notre service client sous 48 heures à l'adresse : aquamiaou2026@gmail.com.

Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

  • Délai : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

  • Notification : Veuillez nous notifier votre demande par e-mail à l'adresse aquamiaou2026@gmail.com.

  • Conditions de retour : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire animale, les produits (fontaines, filtres, câbles) doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et complets.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux à la réception ou d'erreur de préparation de notre part.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'état du produit retourné.

Article 6 — Garanties légales

Les produits vendus sur aquamiaou.fr bénéficient de plein droit :

  1. De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) couvrant les défauts de fabrication sur une durée de 2 ans.

  2. De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Exclusions : Les pannes ou dysfonctionnements liés à un entartrage de la pompe, un fonctionnement sans eau (pompe à sec) ou un mauvais entretien ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couverts par la garantie.

Article 7 — Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : aquamiaou2026@gmail.com.

Article 8 — Contact et Service Client

Pour toute question concernant votre commande ou une demande d'information, vous pouvez nous contacter :

Article 9 — Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant par e-mail. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.