Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — AquaMiaou

En vigueur au : 20 septembre 2026

Article 1 — Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet aquamiaou.fr (ci-après le « Site »), édité pour la vente de fontaines à eau pour chats et d'accessoires associés auprès de clients consommateurs. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits et Prix

• Produits : Les caractéristiques essentielles de chaque fontaine à eau (contenance, type de filtration, niveau sonore, matériaux) sont présentées sur le Site.

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AquaMiaou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Frais de livraison : Les frais d'expédition sont indiqués clairement avant la confirmation finale du panier.

Article 3 — Commande et Paiement

• Validation : La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

• Modalités de paiement : Le règlement s'effectue de manière sécurisée par Carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur aquamiaou.fr. AquaMiaou ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Expédition et Livraison

• Délai d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés.

• Délai de livraison : Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables.

• Réception et réclamations : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'article à la réception. En cas de colis endommagé ou d'élément manquant, le client doit formuler ses réserves et contacter notre service client sous 48 heures à l'adresse e-mail : aquamiaou2026@gmail.com.

Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

• Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Procédure : Pour exercer ce droit, veuillez notifier votre décision par e-mail à aquamiaou2026@gmail.com.

• Conditions de retour : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire animale, les produits (fontaine, filtre, câble) doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et complets.

• Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux à la réception ou d'erreur de notre part.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état des articles retournés.

Article 6 — Garanties légales

Les produits vendus sur aquamiaou.fr bénéficient de plein droit :

1. De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour tout défaut de fabrication ou de fonctionnement sur une durée de 2 ans.

2. De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Exclusions de garantie : Les pannes ou dysfonctionnements découlant d'un entartrage de la pompe, d'un fonctionnement à sec (manque d'eau dans le réservoir) ou d'un manque d'entretien général ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couverts par la garantie.

Article 7 — Utilisation du matériel et Conseils d'entretien

• Les fontaines AquaMiaou sont conçues exclusivement pour un usage intérieur et à destination des animaux domestiques.

• Il est recommandé de nettoyer régulièrement la pompe d'immersion et de remplacer les filtres selon la fréquence conseillée afin de garantir le bon fonctionnement de l'appareil et une qualité d'eau optimale pour votre chat.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées sur aquamiaou.fr sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : aquamiaou2026@gmail.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aquamiaou.fr (textes, visuels, logos, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'AquaMiaou. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictly interdite.

Article 10 — Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à aquamiaou2026@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.